Date de dernière mise à jour : Décembre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.cimalia.com et des plateformes partenaires (ci-après désigné ensemble le « Site »), ainsi que les services proposés par CIMALIA. Toute personne physique ou morale utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») est considérée comme ayant accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés par CIMALIA.

Article 2 – Définitions

  • CIMALIA : société par actions simplifiée au capital de 3.000 €, dont le siège social est situé au 60 IMPASSE JEAN FESTAS, 01700 BEYNOST.
  • Site : désigne l’ensemble des sites internet et plateformes numériques édités par CIMALIA.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
  • Client : tout utilisateur qui a souscrit à un service proposé par CIMALIA.

Article 3 – Accès au Site

L’accès au site est réservé à un usage personnel et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins commerciales non autorisées, notamment pour l’envoi de sollicitations publicitaires non sollicitées. Tout matériel ou logiciel nécessaire pour accéder au site est à la charge de l’utilisateur.

Article 4 – Contenu du site

Le contenu du Site est la propriété exclusive de CIMALIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments constituant le site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de CIMALIA.

Article 5 – Services proposés par CIMALIA

CIMALIA est une société privée, qui accompagne les professionnels dans l’optimisation de leurs contrats d’énergie (électricité et/ou gaz naturel) et dans la réduction de leur consommation. Le site présente différents services, notamment :

  • Conseil et Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO) :

Les consultants de CIMALIA accompagnent le client dans l’optimisation de projets d’efficience énergétique, dans le suivi des consommations et le pilotage des actifs en gestion. L’entreprise est rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui. Le site vise à présenter nos services et à mettre en relation les consommateurs intéressés avec nos consultants experts.

CIMALIA accompagne les consommateurs sur des optimisations complémentaires telles que l’acheminement, les audits, l’effacement de consommation électrique, les équipements en autoconsommation, les certificats en économie d’énergie, les garanties d’origines ou encore la réalisation des travaux.

Les documents et informations diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Toutefois, CIMALIA met tout en œuvre pour que les informations qu’elle communique sur le site présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les photographies et les textes reproduits sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.

Article 7– Récupération de données auprès des gestionnaires de réseau

En demandant une comparaison d’offres, l’utilisateur autorise CIMALIA à recueillir, auprès des gestionnaires de réseau, des données relatives aux consommations énergétiques nécessaires pour l’établissement de propositions comparatives.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, veuillez consulter notre politique de confidentialité

Article 9 – Responsabilité

Responsabilité de l’éditeur :

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, d’interruption ou de perturbation de l’accès au site, ni des dommages matériels ou immatériels découlant de l’utilisation du site.

Exactitude des données utilisateur :

L’utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies. Toute inexactitude dans les données saisies peut invalider les résultats de comparaison. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une saisie incorrecte des informations.

Article 10 – Force majeure

L’Éditeur n’est pas responsable en cas de force majeure entraînant une suspension ou un retard dans l’exécution de ses obligations. En cas de force majeure prolongée au-delà d’un mois, chacune des parties peut résilier les présentes CGU sans indemnité.

L’Éditeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause serait due à un cas de force majeure. Cela inclut, outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence : le blocage des télécommunications ou d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, ainsi que la grève totale ou partielle.

Chaque partie doit informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales pendant toute sa durée. Cependant, si le cas de force majeure persiste au-delà d’un (1) mois consécutif, chacune des parties peut résilier de plein droit les présentes conditions générales, huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Article 11– Réclamations

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter CIMALIA par écrit à l’adresse suivante : 60 IMPASSE JEAN FESTAS, 01700 BEYNOST ou par e-mail : contact@cimalia.com

Article 12– Modification des CGU

CIMALIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 13 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-bresse .